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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires commerciaux.

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Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit en lien avec votre utilisation des outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

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SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

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Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, d'un site associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour effectuer du spam, du phishing, du pharming, du « pretexting », ou pour utiliser des robots d'exploration ou de collecte de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d'un site associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

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Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu'il nous soit possible, à l'occasion, de retirer le Service pour des durées indéterminées ou de l'annuler à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et l'ensemble des produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf déclaration contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon. En aucun cas Exclufy, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Exclufy ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous ne respectez pas, une condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur(e) ou contemporain(e), oral(e) ou écrit(e), entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, constitue une acceptation de ces modifications.

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